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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2007 DAC 174 en date des 16 et 17 juillet 2007 portant cr�ation d?une r�gie personnalis�e pour la gestion de l?auditorium Saint Germain, d?approuver les statuts de ladite r�gie, de fixer le montant de la dotation initiale et de d�signer le directeur de l?�tablissement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2007 DAC 174 portant cr�ation d?une r�gie administrative disposant de l?autonomie financi�re et de la personnalit� morale d�nomm�e ?Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain? est modifi�e comme suit.

Art. 2.- L?article 3 de la d�lib�ration 2007 DAC 174 est supprim� et remplac� comme suit :

?La Ville de Paris versera une dotation initiale � la R�gie, dont le montant est fix� � l?article 4 de la d�lib�ration 2007 DAC 174.?

Art. 3.- Les statuts de la R�gie ?Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain? sont modifi�s. Le premier paragraphe de l?article 8 est le suivant :

?Le conseil d?administration se r�unit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son pr�sident qui en fixe l?ordre du jour. Son secr�tariat est exerc� par l?�tablissement public.?

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