�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� n�goci� pour la cr�ation de locaux de personnel et de locaux de mat�riel, route de la Muette (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux de cr�ation de locaux de personnel et de locaux de mat�riel route de la Muette (16e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci�, en entreprise g�n�rale, avec variantes larges, conform�ment aux articles 10, 35.I.5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Est autoris� la signature des d�cisions de poursuivre dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23 000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

�