Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la création de locaux de personnel et de locaux de matériel, route de la Muette (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux de création de locaux de personnel et de locaux de matériel route de la Muette (16e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, en entreprise générale, avec variantes larges, conformément aux articles 10, 35.I.5, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 4.- Est autorisé la signature des décisions de poursuivre dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23 000-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.