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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL Tessilform France situ�e 10, rue d?Uz�s (2e) pour l?exploitation d?un magasin de vente au d�tail de pr�t-�-porter, chaussures et accessoires � l?enseigne ?Patrizia Pepe? sise 3 bis, rue des Rosiers (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable sur cette demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL Tessilform France pour l?exploitation d?une boutique d?habillement � l?enseigne ?Patrizia Pepe? situ�e 3 bis, rue des Rosiers (4e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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