Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 12ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant n°1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 36.641 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?LES PIEDS TENDRES? (E00070) ayant son siège social 10-12, passage Abel-Leblanc (12ème) un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 36.641 euros est allouée à l'association ?LES PIEDS TENDRES? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 10-12, passage Abel-Leblanc dans le 12ème

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.