Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Comité d' Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 12.000 euros est attribuée à l'association ?Comité d'Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement? (D00714), sise 26, rue Mouton-Duvernet (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.