Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de la Ville de Paris d'un montant de 154.992 euros en vue du financement de la première phase du programme de résidentialisation du groupe ?Saussure? situé 140-142 et 164, rue de Saussure et 4-10, rue de la Crèche (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la SA d'HLM ?La Sablière? une subvention de 154.992 euros à titre de participation au financement du programme de résidentialisation du groupe ?Saussure? 140-142 et 164, rue de Saussure et 4-10, rue de la Crèche (17e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Département, au nom de l'Etat, et la SA d'HLM ?La Sablière? un protocole relatif à la requalification du groupe ?Saussure?.