Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise en ?uvre du projet de coopération décentralisée intitulé ?appui institutionnel à la Commune Urbaine d'Antananarivo dans les domaines de la formation continue des cadres et du réaménagement d'un espace public, la place d'Andohalo?, entre la Ville de Paris et la Commune Urbaine d'Antananarivo ; avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères via la Préfecture de la Région Ile de France ; avec une contribution de la Ville de Paris, financière et en terme d'expertise valorisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accepte la subvention octroyée par le ministère des Affaires étrangères, via la Préfecture de la Région Ile de France, pour ce projet de coopération décentralisée, intitulé ?appui institutionnel à la Commune Urbaine d'Antananarivo dans les domaines de la formation continue des cadres et du réaménagement d'un espace public, la place d'Andohalo?, qui commencera le 15 octobre 2007 et s?achèvera à l'été 2008.

La recette correspondante, soit 30.000 euros, sera affectée au chapitre 74, rubrique 04, nature 747.18 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Art. 2.- La Ville de Paris contribue financièrement au projet pour un montant total de 22.094 euros.

La Ville de Paris contribue par ailleurs en terme d'expertise valorisée, sous forme de prestations de ses services techniques pour des missions à Antananarivo et pour du travail de rédaction à Paris, pour un montant total de 43.950 euros. Ce montant correspond aux frais salariaux encourus par la Ville de Paris pour ses experts sur 12 mois, et pour les années 2007 et 2008. La contribution totale de la Ville de Paris au projet s?élève approximativement à 66.044 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes au projet seront imputées sur les budgets 2007 et 2008 de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris ;

Budget 2007 :

Chapitre 011,

- nature 6251 (remboursement de transport) : 5.400 euros.

- nature 6256 (missions) : 1.389 euros.

- nature 6232 (fêtes et cérémonies): 10.500 euros

- nature 61352 (prestations TAM + carte orange) : 910 euros.

- nature 6257 (réceptions): 10.000 euros

Budget 2008 :

Chapitre 011,

-nature 6251 (remboursement de transport) : 12.600 euros.

-nature 6256 (missions) : 3.239 euros.

- nature 6232 (fêtes et cérémonies): 1.500 euros

- nature 61 352 (prestations TAM + carte orange) : 744 euros.

- nature 6238 (autres services divers): 1.800 euros (frais du billet d'avion du stagiaire EIVP)

- nature 6257 (réceptions): 4.000 euros

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Commune Urbaine d'Antananarivo, et précisément avec le Président de la Délégation Spéciale, M. Héry RAFALIMANANA, une convention régissant les rapports entre la Ville de Paris et la Commune Urbaine d'Antananarivo, dans le cadre du projet de coopération décentralisée intitulé ?appui institutionnel à la Commune Urbaine d'Antananarivo dans les domaines de la formation continue des cadres et du réaménagement d'un espace public, la place d'Andohalo?, dont le texte est joint à la présente délibération.