retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec 2 associations du quartier Politique de la Ville Porte Pouchet (17e). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 2 conventions avec 2 associations du quartier Politique de la Ville Porte Pouchet (17e) et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ASI. Une subvention de 4.545 euros est attribu�e � l?association ASI (2007-04260-Astre X04664) 6, Square Jean Goujon 92350 Le Plessis Robinson, pour des travaux d?am�nagement et de r�novation de la cave du local associatif.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association CEFIA. Une subvention de 7.042 euros est attribu�e � l?association CEFIA (2007-04263-Astre E00189) 18, rue Jacques Kellner (17e), pour l?acquisition de mat�riels et de petit mobilier pour le local associatif.

Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 11.587 euros, sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPVI 80
Conseil municipal
retour Retour