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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec 2 associations du quartier Politique de la Ville Porte Pouchet (17e). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions avec 2 associations du quartier Politique de la Ville Porte Pouchet (17e) et lui propose l'attribution des subventions correspondantes ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ASI. Une subvention de 4.545 euros est attribuée à l'association ASI (2007-04260-Astre X04664) 6, Square Jean Goujon 92350 Le Plessis Robinson, pour des travaux d'aménagement et de rénovation de la cave du local associatif.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CEFIA. Une subvention de 7.042 euros est attribuée à l'association CEFIA (2007-04263-Astre E00189) 18, rue Jacques Kellner (17e), pour l'acquisition de matériels et de petit mobilier pour le local associatif.

Art. 3.- La dépense totale correspondante, soit 11.587 euros, sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d'équipement aux personnes de droit privé? du budget d'investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.

 

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPVI 80
Conseil municipal
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