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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 CL 478 du 3 f�vrier 1997 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l?immeuble 10, rue de Seine (6e) ;

Consid�rant que le lot domanial n� 19 de cet immeuble est vacant ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce lot, situ�e dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 2 avril 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 25 avril 2007 ;

Vu la lettre de M. Laurent TA�EB, en date du 12 juin 2007, par laquelle il a accept� d?acqu�rir le lot n� 19 au prix de 56.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, au b�n�fice de M. Laurent TA�EB et au prix de 56.000 euros, le lot n� 19 correspondant � un local annexe de 5,60 m� et 3/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, au b�n�fice de M. Laurent TA�EB ou de toute autre personne morale ou physique qui s?y substituerait avec l?accord du Maire de Paris, du lot communal num�rot� 19 d�pendant de l?immeuble 10, rue de Seine (6e).

Art. 2.- Le prix de cession est fix� au prix minimal index� de 56.000 euros, l?indice de base �tant l?indice INSEE du co�t de la construction publi� le 12 juin 2007 et l?indice de r�f�rence �tant celui publi� au jour de la signature de l?acte de vente.

La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824, du budget de fonctionnement.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 4.100 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 51.900 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense pour ordre de 4.100 euros correspondant �la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e fonction 824, compte 675, du budget de fonctionnement ;

-une recette pour ordre de 4.100 euros correspondant � lavaleur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700, rubrique 8249, du budget d?investis-sement.

Plus-value :

- une d�pense pour ordre d?un montant pr�visionnel de 51.900 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e fonction 824, compte 676, du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre d?un montant pr�visionnel de 51.900 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700, du budget d?investissement.

Art. 4.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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