Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association ?L?Onde et Cybèle? dont le siège social est situé 8, rue de Laghouat (18e) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissements en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 31.000 euros, au titre du fonctionnement est attribuée à l'association ?L?Onde et Cybèle? dont le siège social est situé 8, rue de Laghouat (18e) (X04869/2007_00028) pour l'organisation des festivals ?Jazz nomades? et ?Musiques et jardins? et d'activités dans le cadre de la politique de la ville.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?L?Onde et Cybèle? dont le siège social est situé 8, rue de Laghouat (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 31.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.