Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Le Petit Ney située 10, avenue de la Porte Montmartre (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros, dont 3.000 euros sur proposition de la mairie du 18e arrondissement, est accordée à l'association le Petit Ney située 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e) (D09024-2007-03749).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, accordant une subvention de fonctionnement à l'association le Petit Ney qui mène une action culturelle de proximité.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 14.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 65, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.