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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t de la demande de permis de d�molir en vue de la r�alisation de l?op�ration de cr�ation du restaurant administratif 141, rue Lecourbe (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � habiliter l?A.S.P.P. � d�poser la demande de permis de d�molir pour l?op�ration de cr�ation d?un restaurant administratif 141, rue Lecourbe (15e).

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