Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt de la demande de permis de démolir en vue de la réalisation de l'opération de création du restaurant administratif 141, rue Lecourbe (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à habiliter l'A.S.P.P. à déposer la demande de permis de démolir pour l'opération de création d'un restaurant administratif 141, rue Lecourbe (15e).