Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'association Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) afin de soutenir le fonctionnement en 2007 de l'espace Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) (D01795/2007_01770).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 116.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et ainsi répartie :

- nature 6574, rubrique 33, ligne P003: Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture : 80.000 euros ;

- nature 6574, rubrique 40, ligne P006: Provision pour subventions au titre des sports : 30.000 euros ;

- nature 6574, rubrique 20, ligne P048: Provision pour subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires : 6.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.