Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer des conventions d'investissement et de fonctionnement avec la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? (D 00485) ayant son siège 18, rue de la Croix Saint-Simon à Paris (20ème) et attribuant une subvention d'équipement de 214.122 euros pour la création d'une structure multi-accueil de la petite enfance sise 151/155, rue Haxo (19ème) et une subvention de fonctionnement de 58.561 euros pour ledit établissement au titre de 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? (D 00485) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon à Paris (20ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement.

Art. 2.- Une subvention d'équipement de 214.122 euros est allouée à la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? pour aménager un établissement d'accueil collectif non permanent de type multi-accueil de la petite enfance dans un local situé 151/155, rue Haxo (19ème).

Art 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un début d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d'investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? (D 00485) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 58.561 euros est allouée à la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? au titre de 2007.

Art. 7.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.