Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Esteban Boutique pour l'exploitation d'un commerce de détails de parfums pour soi et pour la maison situé 20, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Esteban Boutique pour l'exploitation d'un magasin de parfums située 20, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfetde la région d'Île-de-France, Préfet de Paris.