Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d'allocations familiales de Paris, gestionnaire de la halte-garderie située 47, avenue de Boutroux dans le 13ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de cette convention au dit établissement pour un montant total de 95.597 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris ayant son siège social 9, rue Saint Charles (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2007, d'un montant de 95.597 euros, est allouée à la Caisse d'allocations familiales de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie située 47, avenue de Boutroux (13ème).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.