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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1, L 210-5, L 213-4 et R 213-12 ;

Vu la d�lib�ration des 18 et 19 octobre 2004 adoptant le programme local d?habitat ;

Vu la d�lib�ration 2006 DLH 331 en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis de France Domaine du 15 mai 2007 ;

Consid�rant qu?il convient de c�der � l?OPAC les immeubles et parties d?immeuble appartenant � la Ville de Paris sis 226, 226 A et 226 B rue de Vaugirard (15e) pour permettre la r�alisation de l?op�ration ?Soleil d?Or? ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 10 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � l?OPAC les immeubles communaux situ�s 226 A et 226 B rue de Vaugirard et les 58 lots de copropri�t� appartenant � la Ville de Paris, d�pendant de l?immeuble situ� 226 rue de Vaugirard (15e).

Art. 2.- Le montant de la cession vis�e � l?article 1 est de 1.839.353 euros. La valeur comptable des biens c�d�s est de 2.429.788.54 euros. La moins value est de 590.435.54 euros.

Art. 3.- La recette r�elle de 1.839.353 euros correspondant au prix de vente sera inscrite fonction 824, nature 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les sortie de bien et moins-value seront r�alis�es comme suit :

Sortie de bien :

-Une d�pense pour ordre de 2.429.788.54 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s par la Ville de Paris sera imput�e fonction 824, nature 675 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

-Une recette pour ordre de 2.429.788.54 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4001520700, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Moins-value :

-Une d�pense pour ordre de 590.435.54 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, op�ration n� 4001520700, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

-Une recette pour ordre de 590.435.54 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite fonction 824, nature 776 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 5.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

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