retour Retour

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association “Fondation de la Résistance”, 30 boulevard des Invalides, 75007 Paris, une convention d’objectifs, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à la ?Fondation de la Résistance?, 30 boulevard des Invalides à Paris (7ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Fondation de la Résistance? dont le siège social est situé 30 boulevard des Invalides à Paris (7ème) une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l'association ?Fondation de la Résistance? (A00065 / 2007_00398).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 323, Provision pour subventions au titre de la mémoire, ligne P013.

 

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 57
Conseil municipal
retour Retour