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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la ?Fondation de la R�sistance?, 30 boulevard des Invalides � Paris (7�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Fondation de la R�sistance? dont le si�ge social est situ� 30 boulevard des Invalides � Paris (7�me) une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribu�e � l?association ?Fondation de la R�sistance? (A00065 / 2007_00398).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 323, Provision pour subventions au titre de la m�moire, ligne P013.

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