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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix forfaitaires pour la concession de droits d?usage et de support technique de divers progiciels de la gamme ?CORTEX? d�velopp�s et diffus�s exclusivement par la soci�t� ALLEN SYSTEMS GROUP Inc, en vertu de l?article 35-II-8 et 72 du Code des March�s Publics ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 18 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix forfaitaires pour la concession de droits d?usage et de support technique de divers progiciels de la gamme ?CORTEX? d�velopp�s et diffus�s exclusivement par la soci�t� ALLEN SYSTEMS GROUP Inc, en vertu de l?article 35-II-8 et 72 du Code des March�s Publics, pour un montant forfaitaire de 272.577,39 euros TTC pour la tranche ferme de trois ans et un montant forfaitaire de 21.239,72 euros TTC pour chaque tranche conditionnelle d?un trimestre, soit au total pour les quatre tranches conditionnelles 84.958,88 euros TTC.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 651, rubrique 020 , pour les exercices 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, sous r�serve des d�cisions de financement.

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