Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Coupe du monde de rugby des avocats - Lawyer Rugby World Cup? ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association ?Coupe du monde de rugby des avocats - Lawyer Rugby World Cup? (n°X07595/2007) Bureau des associations-Maison de l'avocat, 2, rue de Harlay (1e), pour l'organisation de la première édition de la Coupe du monde des avocats.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.