Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser M. le Recteur d'Académie, Chancelier des universités de Paris, à déposer toute demande d'autorisation de construire et de démolir nécessaire en vue d'utiliser la parcelle 13, avenue de la Porte des Poissonniers / 1-23, rue Jean Cocteau / 1-3, rue Francis de Croisset (18e), pour l'installation provisoire de l'IUT Paris-Jussieu ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Recteur d'Académie, Chancelier des universités deParis, est autorisé à déposer toute demande d'autorisation de construire et de démolir nécessaire en vue d'utiliser la parcelle 13, avenue de la Porte des Poissonniers / 1-23, rue Jean Cocteau / 1-3, rue Francis de Croisset (18e), pour l'installation provisoire de l'IUT Paris-Jussieu.