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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser M. le Recteur d?Acad�mie, Chancelier des universit�s de Paris, � d�poser toute demande d?autorisation de construire et de d�molir n�cessaire en vue d?utiliser la parcelle 13, avenue de la Porte des Poissonniers / 1-23, rue Jean Cocteau / 1-3, rue Francis de Croisset (18e), pour l?installation provisoire de l?IUT Paris-Jussieu ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Recteur d?Acad�mie, Chancelier des universit�s deParis, est autoris� � d�poser toute demande d?autorisation de construire et de d�molir n�cessaire en vue d?utiliser la parcelle 13, avenue de la Porte des Poissonniers / 1-23, rue Jean Cocteau / 1-3, rue Francis de Croisset (18e), pour l?installation provisoire de l?IUT Paris-Jussieu.

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