Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 12e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant n° 1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 75.094 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Le Moulin Bleu? (X02745) ayant son siège social 60 bis, rue de Picpus (12e), un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 75.094 euros est allouée à l'association ?Le Moulin Bleu? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 60 bis, rue de Picpus (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.