Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 8 conventions relatives à l'attribution de subventions d'équipement avec 8 théâtres parisiens membres de l'association pour le soutien du théâtre privé et de signer avec cette association l'avenant n° 3 à la convention tripartite triennale du 23 décembre 2005 relative à la rénovation des théâtres privés parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement d'un montant de 47.174 euros est attribuée à la SAS Société le Théâtre Antoine, 33, rue du Faubourg Saint Martin (10e), afin de participer au financement des travaux de rénovation de l'installation électrique du Théâtre Antoine.

Art. 2.- Une subvention d'équipement d'un montant de 11.138 euros est attribuée à la SAS les Bouffes Parisiens, 4, rue Monsigny (2e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformité de l'éclairage de sécurité du Théâtre des Bouffes Parisiens.

Art. 3.- Une subvention d'équipement d'un montant de 31.212 euros est attribuée à la SARL les Productions du Daunou, 9, rue Daunou (2e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformité de l'installation électrique du Théâtre Daunou.

Art. 4.- Une subvention d'équipement d'un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Société Théâtre de la Madeleine, 19, rue de Surène (8e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformité de l'installation électrique des halls, du foyer, des bureaux et de la façade extérieure du Théâtre de la Madeleine.

Art. 5.- Une subvention d'équipement d'un montant de 9.153 euros est attribuée à la SAS Grand Cinéma du Palais des Glaces, 37, rue du Faubourg du Temple (10e), afin de participer au financement des travaux de rénovation du plancher de la grande salle du Palais des Glaces.

Art. 6.- Une subvention d'équipement d'un montant de 40.696 euros est attribuée à la SA Théâtre du Palais Royal, 38, rue de Montpensier (1er), afin de participer au financement des travaux mise en conformité de l'installation électrique du Théâtre du Palais Royal.

Art. 7.- Une subvention d'équipement d'un montant de 10.400 euros est attribuée à la SA Société Nouvelle d'Exploitation, de Rénovation et de Renaissance du Théâtre de Paris, 15, rue Blanche (9e), afin de participer au financement des travaux de remplacement du faux gril et de 10 équipes du cintre du Petit Théâtre de Paris.

Art. 8.- Une subvention d'équipement d'un montant de 121.155 euros est attribuée à la SA Théâtre de la Porte Saint-Martin, 17, rue René Boulanger (10e), afin de participer au financement des travaux de ravalement des façades rue René Boulanger et boulevard Saint-Martin du Théâtre de la Porte Saint-Martin, 16, boulevard Saint-Martin (10e).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 8 conventions ci-jointes relatives à l'attribution de subventions d'équipement ainsi que l'avenant n°3 à la convention tripartite triennale du 23 décembre 2005 relative à la rénovation des théâtres privés parisiens.

Art. 10.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 300.928 euros seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d'équipement?, mission 90010-99-010, n° d'individualisation 07 V 00458 DAC.