Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à convention triennale avec l’association “Capoeira Viola/ Cie le Sommet l’Abricotier” du quartier la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à convention triennale (2006-2008) avec l'association ?Capoeira Viola/ Cie le Sommet de l'Abricotier? du quartier La Chapelle (18e) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Capoeira Viola/ Cie le Sommet de l'Abricotier? (D05691) 37, rue Pajol (18e) pour une subvention globale de 15.500 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2007de la Ville de Paris.
Pour la Direction de la Jeunesse et des Sports :
Pour un montant de 5.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (2007-03883) ;
Pour un montant de 2.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? (2007-03884).
Pour la Direction des Affaires Culturelles :
Pour un montant de 2.500 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne P003, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? (2007-03885).
Pour la Délégation à la Politique de la Ville :
Pour un montant de 6.000 euros au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - Ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? (2007-03882).