Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché relatif à la fourniture de baies informatiques, coffrets muraux et bâti-racks muraux standards pour les services relevant de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l'opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et acte d'engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l'appel d'offres ouvert pour la fourniture de baies informatiques, coffrets muraux et bâti-racks muraux standards pour les services relevant de la Préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2008 et suivants :

- Section investissement - chapitre 900 - article 900-2032 compte nature 2183.

Art. 5.- La dépense représentera un coût annuel minimum de 30.000 euros HT - 35.880 euros TTC, et un coût annuel maximum de 120.000 euros HT - 143.520 euros TTC ; soit un coût minimum de 90.000 euros HT - 107.640 euros TTC, et un coût maximum de 360.000 euros HT - 430.560 euros HT pour la durée maximale du marché (T.V.A. 19,6 %).