Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l’association “Collège international de philosophie” 1, rue Descartes (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros à l'association ?Collège international de philosophie? 1, rue Descartes (5e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l'association ?Collège international de philosophie? 1, rue Descartes (5e) (Tiers n° X00123 dossier 2007_01354) au titre de son activité en faveur du livre.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l'année 2007 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.