D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 13 novembre 1978, concernant la cr�ation d?une Zone d?am�nagement concert� dite ?Gare de Vaugirard? (15e) ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 12 d�cembre 1979 cr�ant la Zone d?am�nagement concert� ?Gare de Vaugirard? (15e) ;

Vu la convention du 4 juillet 1980 d�finissant les missions confi�es � la SAGI pour la r�alisation de la ZAC ?Gare de Vaugirard? ;

Vu l?avenant � cette convention, en date du 24 juin 1983 ;

Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la SAGI comportant le d�compte d�finitif des produits et des charges ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de solder l?op�ration et de donner quitus de sa gestion de la Zone d?am�nagement concert� ?Gare de Vaugirard? (15e) � la SAGI ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est donn� quitus d�finitif � la SAGI de sa gestion de l?op�ration d?am�nagement ZAC ?Gare de Vaugirard?.

Art. 2.- La Ville de Paris versera � la SAGI la somme de 43.783,05 euros repr�sentant le solde des remboursements dus au titre de l?avenant du 24 juin 1983 � la convention du 4 juillet 1980.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, nature 2313, rubrique 8249.

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