Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association La Pépinière Mathis du quartier Politique de la Ville - Flandre (19è) une convention, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5è Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association La Pépinière Mathis.

Art. 2.- Une subvention de 16.900 euros est attribuée à l'association La Pépinière Mathis (2007-04268 Astre X03161), 79 rue Mathis 75019 Paris, pour des travaux de rénovation et d'aménagement de la salle d'activité principale du local associatif.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d'équipement aux personnes de droit privé? du budget d'investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.