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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention avec la Fondation Garches ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant 2007 � la convention triennale 2005-2007 avec la Fondation Garches pour l?animation d?un Espace Public Num�rique, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 75.000 euros est attribu�e � la Fondation Garches au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 90, nature 657483, ligne P006, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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