Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de la compagnie AZUR assurances, en raison d'un sinistre survenu en août 2004 en sous-sol de l'immeuble sis 6, rue de Berri (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la signature du contrat de transaction et, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable de la totalité ciaprès, en réparation des dommages en sous-sol de l'immeuble sis 6, rue de Berri (8e) en août 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.530,81 euros, sera imputée à l'article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.