Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2004, dans une trentaine de départements, est mis en place par l'Education Nationale le fichier ?base-élèves?. Ce fichier électronique permet de réunir toutes les informations sur chacun des élèves (familiales, sociales, scolaires et? identitaires). Ce fichier prévoit notamment de renseigner des rubriques ?culture d'origine?, ?date d'arrivée en France?, ?nationalité?. Ce fichier permettra ainsi de disposer, pour 15 ans, de toutes les informations sur les élèves scolarisés dans un système centralisé commun aux communes, aux écoles et à l'administration centrale.

Il est difficile de comprendre l'intérêt pédagogique de telles informations? D?autant que l'utilisation de cette base est loin d'être sécurisée comme l'ont montré de récentes expériences de la Ligue des Droits de l'Homme, les données pouvant être en partie ou en totalité accessibles au Maire, pouvant être croisées avec le fichier de la CAF (pour éventuellement suspendre les allocations familiales des familles d'élèves absents), pouvant être transmises à la police? On voit bien les dérives qui peuvent survenir lors de l'utilisation de telles données?

D?une façon plus générale, cette course éperdue aux renseignements, au fichage est de celle que nous avons déjà dénoncée à de nombreuses reprises. Qu?il s?agisse des caméras de vidéosurveillance dont il est régulièrement question ou bien plus récemment de test ADN, la logique est la même : celle du tout-sécuritaire, de la surveillance et du contrôle systématisés, celle d'une société qui a peur de l'autre, qui le désigne comme différent, voire dangereux. Ce n'est pas la société dont nous voulons. Le rôle du politique est justement de créer ou de provoquer la confiance, dans l'autre et dans l'avenir, le rôle du politique est de dire que certaines barrières ne peuvent être franchies.

C?est pourquoi, afin de marquer sa totale désapprobation face à la multiplication des fichiers de ce type, sur proposition de Mme Véronique DUBARRY pour le groupe des éluEs Les VertEs,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris signifie au rectorat son opposition àla mise en place du fichier ?base-élèves? dans l'Académie de Paris,

-M. le Maire de Paris fasse connaître publiquement cetteopposition,

- qu'en tout état de cause, le Conseil de Paris soit informé de l'état d'avancement de la mise en place de ?base-élèves? à Paris.