Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Il n'est pas rare de constater que l'air de Paris est souvent irrespirable. Il l'a été lors de la canicule de 2003. Pourtant la circulation alternée n'a été mise en ?uvre qu'une seule fois, en octobre 1997, les autorités publiques ayant chaque fois écarté cette mesure, au prétexte que les pics de pollution n'ont jamais été dépassés ;

Ce constat doit nous conduire à remettre en cause les seuils de déclenchement définis par la loi et ses textes d'application ;

Il serait pour le moins aberrant que cette question importante ne soit pas posée à l'Etat, à l'occasion du Grenelle de l'environnement ;

Sur la proposition de Mme Violette BARANDA, MM. Eric AZIÈRE, Michel BULTÉ, François FLORES et des élus du groupe ?Mouvement Démocrate?,

Emet le voeu :

- que la Ville interpelle l'Etat afin qu'il baisse les niveaux de déclenchement de la circulation alternée.