Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d'adhésion à la démarche de Pacte PME mise en ?uvre par le Comité Richelieu et OSEO visant à faciliter et renforcer les relations entre les PME innovantes et les grands comptes privés et publics et lui demande l'autorisation de signer le projet de pacte PME ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'adhésion à la démarche de Pacte PME mise en ?uvre par le Comité Richelieu et OSEO visant à faciliter et renforcer les relations entre les PME innovantes et les grands comptes privés et publics

Art. 2.- Est autorisée la signature du pacte PME avec le Comité Richelieu et OSEO, dont le texte est joint à la présente délibération.