Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 19 conventions avec un établissement public, l'UFJT et 17 associations affiliés à l'UFJT (Union des Foyers des Jeunes Travailleurs) pour l'attribution d'une subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Foyer International des Travailleuses? (D00776/2007_02498) 11, boulevard des Filles du Calvaire (3ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 20.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Etablissement Public Administratif ?CROUS de Paris? (X01197/2007_01707), 39, av. G. Bernanos (5ème) pour la gestion du Centre Daviel - Crous.

Est attribuée à l'Etablissement Public Administratif une subvention correspondante d'un montant de 25.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Comité Parisien de l'Association Catholique des services de jeunesse féminine? (D04694/2007_02700) 63, rue Monsieur le Prince (6ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 24.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Les Amis de Massabielle - Foyer Marie José? (X02073/2007_02683) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 29.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Permanence Accueil des Jeunes de l'Hôtellerie? (D01615/2007_02890) 9/11, rue Beaucour (8ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 19.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Foyer de Chaillot-Galliera? (D01514/2007_02602) 28, avenue George V (8ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 28.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Jeune Cordée? (D05396/2007_02631) 25 C, rue de Maubeuge (9ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 33.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?L?Etape Foyers Voltaire Blanqui? (X02853/ 2007_02508) 20, boulevard Voltaire (11ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 50.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly? (D02954/2007_02832) 95, rue de Reuilly (12ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 25.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly? (X02850/2007_02392) 61, rue de la Gare de Reuilly (12ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 38.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Oeuvres de la Mie de Pain? (D00358/2007_02622) 18, rue Charles Fourrier (13ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 30.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Relais Accueil pour l'Hébergement et l'Orientation des Jeunes? (D00011/2007_02482) 21, rue des Malmaisons (13ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 31.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Maurice Maignen? (D03420/2007_02893) 29, rue de Lourmel (15ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 28.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 14.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Foyer des Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs? (D04049/2007_02481) 30, Cité des Fleurs-29, rue Gauthey (17ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 38.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 15.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Championnet? (D04676/2007_02825) 14 rue Georgette Agutte (18ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 38.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 16.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?L?Initiative? (D00835/2007_03168) 20, rue Bouret (19ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 34.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 17.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ??uvre des Otages - Foyer de Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville? (X02851/2007_02761) 43-45, rue du Borrégo (20ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 38.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 18.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?l'Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT? (D07447/2007_ 02853) 18-26, rue Goubet, (19ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 125.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.

Art. 19.- le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la Région Ile-de-France? (X00362/2007_02733) 10-18, rue des Terres au Curé (13ème).

Est attribuée à l'association une subvention correspondante d'un montant de 30.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.