Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation gestionnaire de la crèche collective en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements et lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 247.419 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (D00485) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 247.219 euros est allouée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements ayant son siège 20, rue Carducci (19e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.