Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique française ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement de Paris, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement de Paris, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement de Paris, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement de Paris, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement de Paris, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement de Paris, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement de Paris, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement de Paris, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement de Paris, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement de Paris, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le Plan Climat de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO et M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au Plan Climat de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La présente délibération sera notifiée à M le Préfet de Paris, ainsi qu'à M. le Préfet de police.

Art. 3.- La présente délibération sera notifiée à M. le Président du Conseil Régional d'Ile de France ainsi qu'aux services de l'Etat sollicités.

Art. 4.- Le Plan Climat de Paris sera transmis pour information et avis aux départements et aux collectivités limitrophes.

Art. 5.- La présente délibération fera l'objet pendant un mois d'un affichage en mairie et d'une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.