Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention d'objectifs relative à la subvention de fonctionnement à l'association ?Maison d'Europe et d'Orient? (D05380), 3 passage Hennel (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 32.000 euros, 10.000 euros au titre de la culture, 4.000 euros sur proposition de la Mairie du 12e arrondissement, 10.000 euros au titre du soutien aux cultures étrangères et 8.000 euros pour ?Printemps de Paris?, est allouée à l'association ?Maison d'Europe et d'Orient? 3 passage Hennel (12e) au titre de son fonctionnement en 2007 (D05380-2007-02430).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'objectifs 2007, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La subvention de fonctionnement de 32.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.