Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté au Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association MDSL Intervention une convention, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention bisannuelle avec l'association MDSL Intervention (X00270), 16 rue Deguerry (11e), en vue de lui attribuer une subvention de 18.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l'association MDSL Intervention (X00270), 16 rue Deguerry (11e) pour un accompagnement de projets d'habitants et des actions autour de la santé et l'éducation en direction des jeunes.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée comme suit :

-l'Observatoire de l'Egalité Femmes/Hommes sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, rubrique 020 ligne P046, pour 2.000 euros (2007-04036) ;

-la Mission Intégration au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 pour 8.000 euros (2007-04037) ;

- la Délégation à la Politique de la Ville au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P020 pour un montant de 8.000 euros (2007-04038).