Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondant aux lots 1 à 6, en vue des prestations de blanchissage et nettoyage à sec de divers articles livrables sur différents sites relevant de la Ville de Paris en huit lots séparés, pour une durée d'un an à compter de la date de notification reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement et d'attribution de l'appel d'offres ouvert concernant des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec de divers articles livrables sur différents sites relevant de la Ville de Paris en 8 lots séparés, pour les lots 1 à 6. Les lots 7 et 8 font l'objet d'une procédure adaptée sur le fondement de l'article 27-III du Code des marchés publics du 1er août 2006.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec de divers articles livrables sur différents sites relevant de la Ville de Paris en huit lots séparés (lots 1 à 6), pour une durée d'un an à compter de la date de notification reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 53-I à III du Code des marchés et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation (lots 1 à 6) :

Lot 1 : Nettoyage du linge de lit relevant principalement de la DASCO (5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements)

Seuil minimum annuel : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Lot 2 : Nettoyage du linge de lit relevant principalement de la DASCO (1e, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements)

Seuil minimum annuel : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Lot 3 : Nettoyage du linge plat et autres articles de divers services de la Ville de Paris

Seuil minimum annuel : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

Lot 4 : Nettoyage des tenues de travail relevant essentiellement de la DASES et de la DRH

Seuil minimum annuel : 10.000 euros HT (11.960 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Lot 5 : Nettoyage des tenues de travail relevant essentiellement de la DEVE

Seuil minimum annuel : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Lot 6 : Nettoyage des tenues de travail relevant des autres services de la Ville de Paris

Seuil minimum annuel : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondisse-ment, sur le compte nature 6288, rubrique 020 au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve de décision de financement.