Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ?Ombre en lumière? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'association ?Ombre en lumière?, 18, rue de l'Orillon (11e), pour participer au financement d'un projet culturel organisé en 2007 dans le 11e arrondissement de Paris dans le cadre de la politique de la ville (D09824).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.