Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Attendu que les matériaux utilisés pour la construction de bâtiment émettent 21.000 tonnes de carbone par an ;

Attendu que les matériaux utilisés pour l'entretien de la voirie émettent 37.000 tonnes de carbone par an ;

Attendu que dans le bâtiment les moyens de réduire les GES liés à l'investissement sont connus : utilisation du bois en structure ou isolation, remplacement du PCV de sol par du parquet ou du linoléum, et huisseries en bois, etc.

Attendu que pour l'aménagement et l'entretien de la voirie peu d'entreprises intègrent une démarche de diminution de GES. Or on peut faire en sorte que les travaux génèrent moins d'effet de serre et ne contribuent pas à l'augmentation des canicules.

Attendu que selon le Bilan Carbone de Paris la rénovation de 5 % de chaussée par an génère 37.000 tonnes de carbone. Ce chiffre ne tenant pas compte des nombreux travaux d'amé-nagement.

Attendu que certains enrobés utilisés dans les travaux ont de faibles émissions de gaz tels les enrobés tièdes ou à liant naturel. De plus ces enrobés à basse température émettent aussi moins de Composés Organiques Volatils.

Attendu que les réfections sont souvent faites de façade à façade alors qu'il ne s?agit parfois que d'un déplacement de la bordure du trottoir d'un à deux mètres, alors même que des techniques de sciage à la tronçonneuse à eau permettraient de limiter les espaces à regoudronner et les nuisances dues à l'usage du marteau piqueur, cette pratique étant courante dans les îles britanniques.

Attendu que la Ville intègre dorénavant le critère environnemental pour juger des offres faites dans le cadre de passation de marchés publics.

Sur la proposition de Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Nicole AZZARO et des élus du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- La Ville de Paris intègre dans ses futurs marchés d'achats et de fournitures, conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, ?les performances en matière de protection de l'environnement?, un critère environnemental à partir d'un Bilan Carbone lié à l'objet du marché. S?il doit figurer parmi les critères de choix, ce critère ne pourra cependant pas être discriminant. A cette fin, le prestataire devra justifier de la plus-value environnementale de son offre. Cette recommandation sera reprise dans le Cahier des recommandations environnementales et le guide des achats publics?.