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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention portant acceptation de cession, au profit de la Ville de Paris, de la marque ?MOIS DE LA PHOTO A PARIS? ainsi qu?une convention de licence de ladite marque par la Ville de Paris au b�n�fice de ?L?ASSOCIATION PARIS AUDIOVISUEL - MAISON EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention portant acceptation de cession � titre on�reux, au profit de la Ville de Paris, de la marque ?MOIS DE LA PHOTO A PARIS?, n� 03.3252.987, par MM. Henry CHAPIER et Jean-Luc MONTEROSSO, et � signer �galement la convention de licence de ladite marque par la Ville de Paris au b�n�fice de ?L?ASSO-CIATION PARIS AUDIOVISUEL - MAISON EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE?.

Art. 2.- La d�pense sera inscrite au budget de fonctionnement, rubrique 324, chapitre 011, nature 611.

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