Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant acceptation de cession, au profit de la Ville de Paris, de la marque ?MOIS DE LA PHOTO A PARIS? ainsi qu'une convention de licence de ladite marque par la Ville de Paris au bénéfice de ?L?ASSOCIATION PARIS AUDIOVISUEL - MAISON EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention portant acceptation de cession à titre onéreux, au profit de la Ville de Paris, de la marque ?MOIS DE LA PHOTO A PARIS?, n° 03.3252.987, par MM. Henry CHAPIER et Jean-Luc MONTEROSSO, et à signer également la convention de licence de ladite marque par la Ville de Paris au bénéfice de ?L?ASSO-CIATION PARIS AUDIOVISUEL - MAISON EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE?.

Art. 2.- La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement, rubrique 324, chapitre 011, nature 611.