Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 19e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 74.831 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?QUEL UNIVERS INVENTER (QUI ?)? (E00074) ayant son siège social 43, rue des Bois (19e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 74.831 euros est allouée à l'association ?QUEL UNIVERS INVENTER (QUI ?)? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 43, rue des Bois (19e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.