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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Festival d’Ile-de-France”, dont le siège social est situé 51, rue Sainte-Anne (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Festival d?Ile-de-France? (D00706) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e, au titre de ses activit�s parisiennes en 2007, � l?association ?Festival d?Ile-de-France? (D00706 / 2007-00204) dont le si�ge social est situ� 51, rue Sainte-Anne (2e) et dont l?objet est l?animation des ch�teaux, monuments historiques, parcs et autres lieux de la R�gion d?Ile-de-France, notamment par l?organisation de spectacles musicaux, lyriques, chor�graphiques, dramatiques.

Art. 2.- Cette d�pense est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, article 6574, ligne ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture? (P003), rubrique 33.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 247
Conseil municipal
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