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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser le permis de construire pour la r�habilitation du pont levant de la rue de Crim�e (19e) ;

Vu le code de l?urbanisme, notamment les articles L. 422.1 et L. 422-4 alin�a 1er ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral en date du 12 f�vrier 1993 inscrivant � l?inventaire suppl�mentaire des monuments historiques le pont levant et son m�canisme sis rue de Crim�e (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser le permis deconstruire pour la r�alisation des travaux de r�habilitation de cet ouvrage.

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