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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.069 euros au Centre d?information et d?animation du 7e dit ?Inter 7? pour lui permettre de faire face � ses d�penses de loyer en 2006, avec signature d?une convention annuelle ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.069 euros au titre de 2006 au Centre d?information et d?animation du 7e dit ?Inter 7? dont le si�ge social est situ� au 105, rue Saint-Dominique (7e) (n� tiers : D00295).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 657483, rubrique 524, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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