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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention d?un montant de 20.000 euros � l?Institut National d?Etudes D�mographiques (INED) 133 boulevard Davout 75980 Paris Cedex 20 pour une enqu�te sur ?L?int�gration des secondes g�n�rations en Europe? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est octroy�e � l?Institut National d?Etudes D�mographiques (INED) 133 boulevard Davout 75980 Paris Cedex 20 pour une enqu�te sur ?L?int�gration des secondes g�n�rations en Europe?.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article premier sera imput�e au chapitre 65, article 65738, rubrique 020, ?Subventions de fonctionnement � autres organismes publics? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 20.000 euros.

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