D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Smart Association? (11e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Smart Association? dont le si�ge social est situ� 113 bis rue Oberkampf (11e) (D00046/2007_01991) pour ses activit�s en 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante de 5.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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