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Subvention au “Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)” pour le projet “QualiTemps”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention au ?Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)? pour son projet ?QualiTemps? visant à favoriser l'articulation des temps de vie professionnelle et familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée au ?Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)? sise au 7, rue du Jura (13e) (D02222 N° dossier 2007_03879).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P047 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.

 

Octobre 2007
Déliberation
2007 SG 162
Conseil municipal
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